Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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suppleant
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
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12 novembre 2021
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Titulaires, Suppléants
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13 Novembre 202113/11/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
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12 novembre 2021
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean Terlier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
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12 novembre 2021
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Députés
Titulaires, Suppléants
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Antoine Savignat
N
Objet:
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12 novembre 2021
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Députés
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
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12 novembre 2021
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suppleant
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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12 novembre 2021
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Titulaires, Suppléants
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
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Groupe:
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Vincent Bru
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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12 novembre 2021
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
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Députés
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Nathalie Goulet
Objet:
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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suppleant
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
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Groupe:
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
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12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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13 Novembre 202113/11/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
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12 novembre 2021
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Députés
Titulaires, Suppléants
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suppleant
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nomination
13 Novembre 202113/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.